Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

 

 

PREAMBULE

 

« Créer Son Potager au Naturel » est une Auto-Entreprise crée par Irène Souty et est immatriculée sous le numéro 910 170 844. Elle se situe à l’adresse 21, rue Montplaisir 35120 Dol-de-Bretagne.

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) s’appliquent aux services proposés sur le site internet « Créer Son Potager au Naturel » entre Irène Souty, auto-entrepreneuse, exerçant une activité de coach d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant réserver un atelier ou une séance de coaching, d’autre part.

 

L’acquisition d’un service (coaching ou atelier) implique le respect et l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous.

 

Irène Souty se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES

 

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site « Créer Son Potager au Naturel » dans l’onglet « Coaching » et l’onglet « Ateliers ».

• Le coaching individualisé se fait à domicile dans un rayon de 25 km autour de Dol-de-Bretagne et par webcam.

• Les ateliers de 1 à 5 personnes se font uniquement à domicile dans un rayon de 25 km autour de Dol-de-Bretagne.

Chaque service ou atelier est décrit par Irène Souty sur le site « Créer Son Potager au Naturel ».

 

MODALITES DE COMMANDE

 

1. Échange téléphonique : Avant toute séance (coaching ou atelier) un échange téléphonique préalable est nécessaire afin de cibler les besoins du client et lui permettre d’accéder au service le mieux adapté à sa demande si son choix entre un atelier ou un coaching n’est pas fait.

 

2. Prise de Rendez-vous par téléphone : Le délai de réalisation de la prestation est de 15 jours au minimum pour respecter le droit de rétractation de 14 jours (calendaires révolus) applicable après l’accord par téléphone.

 

3. Bon de commande : Après l’entretien téléphonique, si le client désire suivre une séance de coaching ou un atelier, il lui sera envoyé un bon de commande à remplir par mail.

 

Sur ce formulaire seront rappelées la date et l’heure de rendez-vous ainsi que les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale.

 

Il saura souhaitable de rappeler vos attentes sur le prochain rendez-vous, de joindre des photos de la parcelle de terre à exploiter ainsi que le questionnaire potager qui a été joint au bon de commande.

 

4. Confirmation de la séance : Envoi par mail après réception de votre bon de commande dûment rempli

 

Irène Souty se réserve le droit d’annuler tout rendez-vous pour lequel le bon de commande n’aura pas été retourné signé.

 

Irène Souty et son client s’engagent mutuellement à être présents et ponctuels lors du rendez-vous fixé pour la séance.

 

Bon cadeau :

 

• Informations sur le bénéficiaire : prénom, nom , adresse, mail, prénom de la personne qui offre, nom de la personne qui offre, email de la personne qui offre.

 

• Une fois que la commande est validée et payée, la personne qui offre le coaching ou l’atelier recevra par mail un bon cadeau à envoyer à la personne souhaitée. Le bénéficiaire est invité à contacter Irène Souty pour donner nom mail, téléphone, adresse.

   

• Le bénéficiaire dispose d’une année à compter de la date de commande pour prendre rendez vous . Au delà d’un an le bon cadeau n’est plus valable.

 

 

PAIEMENT D'UNE SEANCE 

 

Le règlement de la séance s’effectue dans les cinq jours qui suivent la réception de votre part, de la confirmation de rendez-vous par mail. Il se fera par Paypal, par virement bancaire ou par chèque.

 

Irène Souty se réserve le droit d’annuler tout rendez-vous pour lequel le règlement n’aura pas été fait dans les temps.

 

 

CONDITIONS D'ANNULATION

 

L’annulation d’un rendez-vous pour une séance par le client est possible 48 heures à l’avance en envoyant un mail à Irène Souty : irene.souty@gmail.com qui procédera au remboursement de la commande. Passé ce délai de 48 heures, Irène Souty se réserve le droit d’annuler la séance sans possibilité de remboursement.

 

En cas d’annulation d’une séance par « Créer son Potager au Naturel » pour quel motif que ce soit, le client sera prévenu au moins 48 h à l’avance et le rendez-vous reporté ou la commande remboursée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client.

 

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT 

 

Le client bénéficie, en vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de confirmation de la commande par « Créer son Potager au Naturel ».

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un courrier en recommandé en faisant mention de son nom et de son prénom à l’adresse suivante : Iréne Souty Les Hermelles 21 rue Montplaisir 35120 Dol-de-Bretagne.

 

Il sera procédé au remboursement de l’achat réalisé pour les paiements par chèque, virement ou par Paypal dans un délai maximum de 14 jours à compter de la rétractation.

 

DEROULEMENT D'UNE SEANCE

​

Le client s'engage à être présent et ponctuel lors du rendez-vous fixé pour la séance. 

Toute séance commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

 

Pour le coaching par webcam :

 

• Irène Souty vous fera parvenir le lien pour effectuer la visio.

• Le service de coaching par webcam suppose que le client a accès à internet et sait utiliser les outils de de communication en visio.

• Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur pendant une séance par Webcam n’engage pas la responsabilité de Créer Son Potager au Naturel. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de la séance. La poursuite de la séance sera programmée au plus vite entre le client et Irène Souty.

 

A l’issue de la séance de coaching, Irène Souty envoie un récapitulatif des thèmes abordés par mail dans un délai moyen de 2 semaines maximum.

 

 

PRIX ATELIERS ET COACHING

 

Irène Souty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur sera celui qui est effectif sur le site internet lors de la prise de rendez-vous.

 

Des frais de déplacement sont prévus en sus du prix de la prestation 20 km autour de Dol de Bretagne

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

​

Il vous suffit de m’écrire à :

 

Irène Souty Les Hermelles 21 rue Montplaisir, 35120 Dol-de-Bretagne, en indiquant vos nom, prénom, email, adresse.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site Créer Son Potager au Naturel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ Irène Souty.

 

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

 

Nul est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Irène Souty.

 

LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.